Le plan d’autonomie initié par le Royaume du Maroc est un document de travail que le Conseil de sécurité prend en compte de manière appuyée dans sa résolution 1754, cette dernière étant le document de base à la future négociation qui s’annonce plutôt difficile et ardue.
Elle est difficile parce que la partie que la délégation marocaine aura en face d’elle, à savoir le Polisario et en coulisse l’Algérie, n’a pas encore fait sa propre révision stratégique, la réévaluation de son idéologie et la réforme politique qu’exigent les bouleversements qu’a connu le monde et la région. Ce besoin de révision se ressent même dans les attitudes, dans les postures et même dans les expressions qui sont utilisés dans les échanges au sujet du dossier du Sahara occidental : de « colonialisme marocain » à République arabe sahraoui démocratique (RASD), en passant par l’interprétation fantaisiste pour ne pas dire fantasmagorique des lois et des prises de positions internationales, toute la construction lexicale du Polisario et d’Alger à ce sujet date de l’époque de la bipolarisation et de la guerre froide…. Autant dire du déluge.
Mais si la proposition marocaine est nouvelle, elle est aussi le résultat d’un long processus et d’un effort de réforme que le Royaume du Maroc a entreprit sur lui-même aux plans social et politique.
L’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie au Sahara est en réalité le résultat ou le produit de la synthèse de principes légaux et de légitimité de la cause de l’intégrité territoriale du Maroc d’une part et de l’avancement du chantier de réforme politique et institutionnel que le Royaume a entamé tous azimut depuis plus d’une décennie.
La crédibilité et le sérieux du plan d’autonomie marocain vient de cela, mais aussi du fait qu’il dispose de la volonté politique incarné par la plus haute autorité du pays à savoir Sa Majesté le Roi et de la mobilisation des premiers concernés par sa mise en place, à savoir les Sahraouis qui ont fait la plus grande part du travail de conception à travers leurs représentants au sein du Corcas (Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes, voir : www.corcas.com).
Ce sont les principes qui ont fondu ce plan qui sont résumés dans les points qui suivent :
1) Le Sahara occidental inscrit par le Royaume du Maroc sur la liste des territoires non autonome a été décolonisé et rendu à son pays d’origine le Maroc en 1975 au terme d’un accord signé par l’autorité coloniale le Royaume d’Espagne et le pays concerné le Royaume du Maroc et enregistré au prés des Nations Unies. Ce processus a été réalisé conformément à la Charte des Nations Unies notamment la résolution 1514 qui réglemente les principes de décolonisation et qui protége l’intégrité territoriale des pays indépendant.
2) L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité n’ont jamais considéré le problème du Sahara occidental comme étant une question de décolonisation, mais comme un conflit politique entre l’Etat marocain et le front Polisario qui se réclame du nom des Sahraouis qui se trouvent dans les camps de Tindouf dans le territoire algérien. Aucun des faits inhérent à ce conflit et surtout se réclamant du séparatisme préconisé par le Polisario n’ont pris naissance à l’intérieur du territoire du Sahara occidental, aussi bien à l’époque coloniale qu’après le retour de ce territoire au giron national marocain.
3) La Cour internationale de justice a rendu un avis sur une demande expresse du Royaume du Maroc, en reconnaissant que le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître quand il a été colonisé par l’Espagne. Dans le même avis la Cour internationale de justice indique que les tribus du Sahara occidental étaient liées par les liens d’allégeance aux Rois du Maroc, les seuls liens juridiques existant à l’époque et qui étaient les bases de droit qui attachaient toutes les régions à la Nation, et que les autres Etats reconnaissaient ces liens.
4) Sur l’avis de Hans Corell Conseiller juridique, formulé après une demande émanant du président du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2001, cette instance onusienne reconnaît l’autorité administrative du Maroc sur cette région, puisque le Conseil de sécurité à reconnu la légalité des offres et contrats de prospection des ressources minières émanant de l’administration marocaine.
5) Le Royaume du Maroc ayant accepté dans un acte volontaire de règlement définitif du problème politique lié à la situation de guerre froide qui prévalait à l’époque du déclenchement de ce dossier, les Nations Unies ont tenté d’organiser l’identification du corps électoral avant de conclure à l’impossibilité politique et technique d’organiser cette consultation. L’identification du corps électoral devant se faire que sur la base des tribus, l’organisation de la consultation, pour qu’elle soit faite selon les normes internationale aurait obligé l’ONU à modifier les frontières des quatre pays limitrophe du grand Sahara (Algérie, Mali, Mauritanie et Maroc) pour assurer un referendum de tous les Sahraouis sur l’ensemble de leur territoire ce qui était bien sur impossible et même irrationnel.
6) L’Envoyée spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M James Baker avait proposé un premier plan de règlement que le Maroc a accepté et que le Polisario et l’Algérie ont rejeté.
Il en proposera une seconde mouture que le Maroc a rejetée et que le Polisario et l’Algérie ont acceptée. Ni le Conseil de sécurité ni aucune autre instance international n’ont retenu l’un ou l’autre des deux projets de Baker pour cause de refus des parties en conflit. C’est d’ailleurs ce qui mènera les instances de l’ONU à rechercher une nouvelle solution en demandant aux parties de s’asseoir à la table de négociation politique directe en formulant des propositions nouvelles permettant de faire progresser le règlement de ce dossier.
7) La direction actuelle qui est d’ailleurs en place depuis le début du conflit ce qui pose au sein du Polisario un problème crucial d’absence de démocratie, se trouvait en 1991 dans une impasse totale, aussi bien sur le plan militaire puisqu’elle avait définitivement perdu la guerre, que d’un point de vue politique puisque le mythe de sa représentativité des populations sahraouis s’était effondré. Le monde a découvert petit à petit, que plus des 2/3 des Sahraouis n’ont jamais quitté leurs maisons et sont resté fidèles à la souveraineté de leur pays le Royaume du Maroc. Moins du 1/3 se trouvaient dans les camps de Tindouf en situation de retenus soumis au chantage de l’aide alimentaire et aux risques qu’encouraient les membres de la famille si l’un d’entre eux réussissait à fuir la région de Tindouf pour regagner le Maroc.
Le cessez-le-feu a donc eu lieu sur la base de la situation de gel du dossier et l’insistance des Nations Unies ainsi que sur la volonté de paix et de désir de l’allégement des souffrances des populations qui se trouvent à Tindouf, du Royaume du Maroc, que les négociations de Huston ont été entreprises. Mais Le Polisario et Alger se dépêcheront de les torpiller.
8) Le dossier restera gelé à partir de ce moment là, malgré tous les appels et résolutions de la communauté internationale et l’écho favorable que leur a toujours accordé le Maroc.
C’est encore le Royaume du Maroc qui relancera l’espoir du règlement éventuel du dossier du Sahara en annonçant de longue date son projet d’octroi de l’autonomie à ses régions du sud. L’initiative marocaine pour la négociation du statut d’autonomie au Sahara, fait partie d’une dynamique globale de réformes qui a vue s’élargir les liberté et se consolider très fortement la démocratie, en particulier après l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohamed VI
